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Question écrite n° 13408 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/12/2023
consommation - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
Question écrite n° 8780 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 13/06/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants
Question écrite n° 12088 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
politique extérieure - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix
Question écrite n° 7128 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 11/04/2023
impôts et taxes - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI
Question au Gouvernement n° 137 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 05/10/2022
outre-mer - Dispositifs Girardin - Dispositifs Girardin
Question écrite n° 11915 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 03/10/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements
Question écrite n° 7710 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 02/05/2023
pollution - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol
Question écrite n° 16604 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 26/03/2024
publicité - Pérennisation des cohortes en population générale - Pérennisation des cohortes en population générale
Question au Gouvernement n° 1191 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 11/10/2023
logement - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME
Question écrite n° 16209 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 19/03/2024
administration - Conditions de travail des agents de l'OFPRA - Conditions de travail des agents de l'OFPRA