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- Question écrite n° 8820 de Mme Josy Poueyto
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- Question écrite n° 13281 de M. Lionel Causse
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- Question au Gouvernement n° 1321 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 1374 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 29/11/2023
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