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- Question écrite n° 11304 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 12/09/2023
- travail - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires
- Question écrite n° 7227 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 12234 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 17/10/2023
- justice - Réseaux de téléprocédures - Réseaux de téléprocédures
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 821 de Mme Mathilde Hignet
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- Question écrite n° 7941 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 5574 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- politique extérieure - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique » - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique »
- Question écrite n° 13408 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
- Question écrite n° 8780 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants
- Question écrite n° 12088 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- politique extérieure - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix
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