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Question écrite n° 15386 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales
Question écrite n° 4462 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 27/12/2022
pauvreté - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
Question écrite n° 11124 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 05/09/2023
pollution - Sols équestres - Sols équestres
Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 26/03/2024
alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
Question écrite n° 13553 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13111 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/11/2023
moyens de paiement - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024 - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024
Question écrite n° 7190 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/04/2023
sang et organes humains - Situation critique de l'Établissement français du sang - Situation critique de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 11343 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026 - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026
Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 23/04/2024
personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP