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Question écrite n° 6138 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 07/03/2023
numérique - Crypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs - Crypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs
Question écrite n° 2490 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 25/10/2022
enfants - Il est urgent que la France dispose d'au moins une UAPED par département - Il est urgent que la France dispose d'au moins une UAPED par département
Question écrite n° 10200 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap - Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap
Question écrite n° 12455 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/10/2023
transports ferroviaires - Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire - Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire
Question écrite n° 9496 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles
Question orale sans débat n° 530 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/01/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 6290 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 14/03/2023
étrangers - Création d'un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens - Création d'un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens
Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 06/12/2023
enseignement - Rapport Pisa 2023 - Rapport Pisa 2023
Question écrite n° 5529 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/02/2023
logement - Mise en oeuvre du Pinel + - Mise en oeuvre du Pinel +
Question écrite n° 15543 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées - Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées