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- Question écrite n° 7764 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/05/2023
- collectivités territoriales - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert » - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »
- Question écrite n° 3576 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- médecine - Manque de pédopsychiatres en Bretagne - Manque de pédopsychiatres en Bretagne
- Question écrite n° 14158 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports aériens - Non à l'arrêt total des vols Air France depuis Orly - Non à l'arrêt total des vols Air France depuis Orly
- Question écrite n° 1004 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois
- Question écrite n° 10967 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/08/2023
- consommation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation
- Question écrite n° 4392 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
- commerce et artisanat - Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie - Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
- Question écrite n° 13517 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 14302 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- sécurité routière - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
- Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 10/10/2023
- marchés publics - Achat des licences Oracle - Achat des licences Oracle
- Question écrite n° 9237 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public - Fret ferroviaire public
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