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- Question écrite n° 12659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Effectifs de l'Office national des forêts - Effectifs de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 17324 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- établissements de santé - Situation alarmante des établissements de santé privés - Situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 4289 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
- papiers d'identité - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible. - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
- Question écrite n° 11549 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement privé - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 15916 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203 - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203
- Question écrite n° 5516 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/02/2023
- impôts locaux - Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation - Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 1828 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 08/05/2024
- sports - Trajet de la flamme olympique en France - Trajet de la flamme olympique en France
- Question écrite n° 8623 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 15935 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Simplification de la PAC pour la filière viticole - Simplification de la PAC pour la filière viticole
- Question écrite n° 1946 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Les services qui luttent contre le feu prennent l'eau - Les services qui luttent contre le feu prennent l'eau
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