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Dossier législatif - Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Dossier législatif - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
Dossier législatif - Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Dossier législatif - Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais
Dossier législatif - Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
Dossier législatif - Pouvoirs publics : démocratie sociale
Dossier législatif - Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
Dossier législatif - Limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
Dossier législatif - Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale