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N° 1571 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à attribuer la croix du combattant volontaire aux militaires ayant servi en opérations extérieures: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Attribution de la croix du combattant aux militaires des opérations extérieures)
N° 1574 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à instaurer la représentation de l'opposition municipale au sein des organismes extérieurs: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Représentation de l'opposition municipale)
N° 1577 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Modification du mode de scrutin des élections)
N° 1566 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à instaurer une date limite de paiement des salaires au mois de décembre: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Date limite de paiement pour les salaires de décembre)
N° 1578 - Proposition de loi de M. Gilbert Gantier tendant à instituer le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des députés: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Election des députés au scrutin uninominal à un tour)
N° 1572 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski tendant à valoriser le travail dans la part dureste à vivreen cas de surendettement: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Part du "reste à vivre" en cas de surendettement)
N° 1573 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à clarifier les qualités requises pour pouvoir contracter mariage: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Qualités requises pour contracter mariage)
N° 1558 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une journée nationale de la résistance: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Création d'une journée nationale de la résistance)
N° 1563 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à uniformiser le format des bulletins de vote en fonction du nombre de candidatures: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Uniformisation des bulletins de vote)
N° 1575 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin sur la définition du mariage civil: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Définition du mariage civil)