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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Défibrillateur cardiaque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Prédication subversive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4127 tome VII - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4135 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4132 tome IX - Avis de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4127 tome VI - Avis de M. Lionel Tardy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4129 tome V - Avis de Mme Chaynesse Khirouni sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4127 tome IX - Avis de M. Jean Grellier sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)