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Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 16018 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Louis Pasteur de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Louis Pasteur de Bobigny
Question écrite n° 10779 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 08/08/2023
aide aux victimes - Article 41 du code de procédure pénale - Article 41 du code de procédure pénale
Question écrite n° 6526 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/03/2023
intercommunalité - Situation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord - Situation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord
Question écrite n° 11327 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 19/09/2023
communes - Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelle - Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelle
Question écrite n° 6126 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 07/03/2023
logement : aides et prêts - Conséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov' - Conséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 1759 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/04/2024
outre-mer - Réforme de l’octroi de mer - Réforme de l’octroi de mer
Question écrite n° 1666 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 27/09/2022
transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal - Modification de réglementation du transport intermodal
Question écrite n° 7532 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 25/04/2023
femmes - Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage - Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage
Question au Gouvernement n° 973 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 14/06/2023
sécurité sociale - CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA CNAV - CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA CNAV