Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°18 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°55 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°85 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et MM. Préel et Jardé - Article 31 - Adopté
Amendement n°17 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 16 - Rejeté
Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 53 - Adopté
Amendement n°237 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de Mme Boyer - Article 25 - Adopté
Amendement n°353 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 54 - Adopté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Valls, M. Le Bouillonnec et M. Goua - Article 55 - Non soutenu
Amendement n°304 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°72 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 11 A - Retiré avant séance