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- Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
- Question au Gouvernement n° 1757 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/04/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question écrite n° 1542 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/09/2022
- famille - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000 - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000
- Question écrite n° 13600 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/12/2023
- chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Question écrite n° 1089 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Revalorisation salariale du personnel médico-social - Revalorisation salariale du personnel médico-social
- Question écrite n° 11155 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/09/2023
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo - Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo
- Question au Gouvernement n° 1023 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 28/06/2023
- politique extérieure - PROJET DE TOTALENERGIES EN AFRIQUE - PROJET DE TOTALENERGIES EN AFRIQUE
- Question écrite n° 978 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 6285 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/03/2023
- environnement - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère
- Question écrite n° 10376 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
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