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- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 5892 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 6612 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 7156 de Mme Annaïg Le Meur
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- personnes handicapées - Accessibilité des sites internet publics - Accessibilité des sites internet publics
- Question écrite n° 18576 de M. Emmanuel Fernandes
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- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
- Question au Gouvernement n° 1506 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - « Rendez-vous avec la nation » - « Rendez-vous avec la nation »
- Question écrite n° 9385 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 1679 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ? - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ?
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