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- Question écrite n° 10999 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- ordre public - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes
- Question écrite n° 7768 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce extérieur - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers
- Question écrite n° 15386 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales
- Question écrite n° 4462 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pauvreté - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
- Question écrite n° 11124 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pollution - Sols équestres - Sols équestres
- Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
- Question écrite n° 13553 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13111 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- moyens de paiement - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024 - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024
- Question écrite n° 7190 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sang et organes humains - Situation critique de l'Établissement français du sang - Situation critique de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 11343 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026 - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026
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