Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 267 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 26/07/2022; établissements de santé - Quels moyens pour l'hôpital public ? - Quels moyens pour l'hôpital public ?
Question écrite n° 7333 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 18/04/2023; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire - ingénieur socio-éducatif - Grille indiciaire - ingénieur socio-éducatif
Question écrite n° 10928 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 22/08/2023; consommation - Crics hydrauliques - Crics hydrauliques
Question écrite n° 2375 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/10/2022; réfugiés et apatrides - Protection de Madame Pinar Selek - Protection de Madame Pinar Selek
Question écrite n° 14046 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 26/12/2023; enfants - L'accès aux soins des enfants et des adolescents - L'accès aux soins des enfants et des adolescents
Question écrite n° 10474 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/07/2023; sang et organes humains - Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasma - Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasma
Question écrite n° 9150 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 20/06/2023; logement : aides et prêts - MaPrimeRénov : quelles garanties pour aider les plus précaires ? - MaPrimeRénov : quelles garanties pour aider les plus précaires ?
Question écrite n° 197 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/07/2022; terrorisme - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée
Question écrite n° 5633 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 14/02/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation - Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation
Question au Gouvernement n° 954 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 14/06/2023; médecine - DÉSERTS MÉDICAUX - DÉSERTS MÉDICAUX