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Question écrite n° 1251 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 13/09/2022
professions de santé - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus
Question écrite n° 12316 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 24/10/2023
chasse et pêche - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation
Question écrite n° 8668 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 06/06/2023
marchés publics - Marchés publics - Impact des clauses d'insertion sur les PME - Marchés publics - Impact des clauses d'insertion sur les PME
Question écrite n° 5839 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 409 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 15/12/2022
sécurité des biens et des personnes - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC
Question écrite n° 12381 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 24/10/2023
Français de l'étranger - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA
Question écrite n° 14153 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/12/2023
sports - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
Question écrite n° 10965 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/08/2023
collectivités territoriales - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
Question écrite n° 7821 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 09/05/2023
impôt sur le revenu - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
Question écrite n° 2231 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 18/10/2022
départements - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste