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- Question écrite n° 1251 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus
- Question écrite n° 12316 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 8668 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 5839 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 12381 de Mme Anne Genetet
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- Question écrite n° 14153 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sports - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
- Question écrite n° 10965 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- collectivités territoriales - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
- Question écrite n° 7821 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôt sur le revenu - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
- Question écrite n° 2231 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
- départements - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste
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