Résultats de la recherche - Assemblée nationale

224419 résultats trouvés

Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/02/2024; retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 8425 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 1935 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 04/10/2022; santé - Dépressions post-partum - Dépressions post-partum
Question écrite n° 8202 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/05/2023; établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 10/01/2023; animaux - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 19/12/2023; étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023 - Opération Calais - 30 novembre 2023
Question écrite n° 15828 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 05/03/2024; établissements de santé - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau
Question écrite n° 14352 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12808 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 14/11/2023; audiovisuel et communication - Contrôle de média internet - Contrôle de média internet
Question écrite n° 5009 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 31/01/2023; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique