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- N° 3816 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
- Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu
- N° 3815 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)
- Date de dépôt : 14/10/2011
- Voir le dossier (Engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17))
- N° 3814 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
- Date de dépôt : 14/10/2011
- Voir le dossier (Contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/10/2011
- Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître, et Mme Carole Pelletier, rapporteure : présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la prévention sanitaire
- N° 3813 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la Brigade franco-allemande)
- N° 3813 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la Brigade franco-allemande)
- N° 3811 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3812 tome VII - Avis de M. André Chassaigne sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3805 annexe 25 - Rapport de M. Marc Francina sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
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