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- Question écrite n° 15028 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque
- Question écrite n° 4492 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 11615 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 15019 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 15290 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 11837 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- marchés publics - Politique d'achat de masques du ministère - Politique d'achat de masques du ministère
- Question écrite n° 2674 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA
- Question écrite n° 5272 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- défense - Logements destinés au personnel de la défense - Logements destinés au personnel de la défense
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