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- Amendement n°795 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
- Amendement n°257 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de M. Abelin et M. Rochebloine - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de M. Yves Durand - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°1097 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Gest - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°183 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes et M. Marlin - Article 4 bis - Tombe
- Amendement n°108 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Adopté
- Amendement n°2 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE - (n° 3198)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°5847 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°11 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)
- Date de dépôt : 30/06/2009
- Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1205 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Reynès, M. Remiller et M. Decool - Article PREMIER - Retiré
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