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- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Protection des moulins et production d'hydro-électricité - Protection des moulins et production d'hydro-électricité
- Question écrite n° 16363 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 12438 de M. Paul Vannier
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- Question écrite n° 16922 de M. Victor Catteau
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- Question écrite n° 15031 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 3389 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 15357 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
- Question écrite n° 8923 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- numérique - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
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