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- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Dr Laurent Delaunay, 2ème vice-président de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), et président du comité « optimisation des parcours patients », Dr Pascal Alfonsi, chef de service d'anesthésie du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et Dr Sébastien Bloc, anesthésiste-réanimateur
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé (INDS)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Frédéric Bizard, président de l'Institut Santé
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/05/2019
- Audition commune, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) des représentants de syndicats de médecins :
- Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) Dr Jean-Paul Ortiz, président
- Fédération des Médecins de France (FMF) Dr Bernard Huynh, vice-président de la branche « plateaux techniques lourds »
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), et Mme Stéphanie Aftimos, responsable « Utilisateurs »
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et M. Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du conseil national
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/05/2019
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Housseyni Holla, directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, cheffe de service « Classifications, information médicale et modèle de financement », et Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service « Financement et analyse économique »
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
- - Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) Dr Christian Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général
- - Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA) M. Simon Taland, secrétaire général, et M. Raphaël Dufour, trésorier
- - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 26/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Union nationale des professionnels de santé (UNPS) M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, M. Philippe Vermesch, stomatologue, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), et Mme Sophie Bauer, secrétaire générale du SML
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d'ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », et Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport, et Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d'ATD Quart-Monde
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