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- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés d'accès au dispositif « MaPrimeRénov' » - Difficultés d'accès au dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 1227 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question au Gouvernement n° 606 de M. Benjamin Lucas-Lundy
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- Question écrite n° 10695 de M. Julien Bayou
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- Question écrite n° 14998 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 13114 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 15899 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles
- Question écrite n° 6988 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées
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