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- Question écrite n° 14656 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 9555 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17688 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des entreprises de location de canoës - Fiscalité des entreprises de location de canoës
- Question au Gouvernement n° 1139 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 27/09/2023
- enseignement - SALAIRE DES ENSEIGNANTS - SALAIRE DES ENSEIGNANTS
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