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- Date de dépôt : 16/01/2024
- sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Question écrite n° 12064 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 1338 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 11223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/09/2023
- environnement - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 7223 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- animaux - Augmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux - Augmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux
- Question écrite n° 2186 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotes - Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotes
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