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Question écrite n° 11899 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5302 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement supérieur - PRAG primes - PRAG primes
Question écrite n° 1007 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Les granulés de bois - Les granulés de bois
Question écrite n° 4800 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants - Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
Question écrite n° 989 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE
Question écrite n° 18665 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Installation des notaires - Installation des notaires
Question écrite n° 8924 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 13/06/2023
ordre public - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives
Question au Gouvernement n° 1883 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question écrite n° 4290 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 20/12/2022
patrimoine culturel - Vente du patrimoine historique - Vente du patrimoine historique
Question écrite n° 12588 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 31/10/2023
police - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale