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Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/10/2022
transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/01/2024
lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024
Question écrite n° 5073 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement - Qualité de l'enseignement en milieu rural - Qualité de l'enseignement en milieu rural
Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 07/05/2024
santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
Question écrite n° 4162 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Feuille de route du déploiement du vrac - Feuille de route du déploiement du vrac
Question écrite n° 10036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est
Question écrite n° 12726 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 07/11/2023
patrimoine culturel - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française
Question écrite n° 2446 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 25/10/2022
bois et forêts - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF
Question écrite n° 17188 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 16/04/2024
outre-mer - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales