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- Question écrite n° 5071 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Abrogation de la circulaire du 29 septembre 2021 - Abrogation de la circulaire du 29 septembre 2021
- Question écrite n° 2145 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité
- Question écrite n° 2882 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Productions énergo-intensives du monde agricole - Productions énergo-intensives du monde agricole
- Question écrite n° 2557 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 25/10/2022
- outre-mer - Création d'une brigade Interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC) - Création d'une brigade Interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC)
- Question écrite n° 12141 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports urbains - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics
- Question écrite n° 1311 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Mise sous tutelle de la Ville de Paris - Mise sous tutelle de la Ville de Paris
- Question écrite n° 3148 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs
- Question orale sans débat n° 163 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/01/2023
- police - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis
- Question écrite n° 3224 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme
- Question écrite n° 1949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques
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