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Question écrite n° 8925 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 13/06/2023
ordre public - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ? - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?
Question écrite n° 10838 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte
Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
Question écrite n° 11061 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 9115 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/06/2023
établissements de santé - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia
Question écrite n° 15661 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/02/2024
maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
Question écrite n° 13468 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 05/12/2023
impôts locaux - Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement - Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9968 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Exposition universelle 2030 - Exposition universelle 2030
Question écrite n° 3987 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 13/12/2022
étrangers - Pour un accueil digne des mineurs non accompagnés - Pour un accueil digne des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 11132 de M. Frédéric Zgainski
Date de dépôt : 05/09/2023
professions de santé - Transfert de compétences aux infirmiers - Transfert de compétences aux infirmiers