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Question écrite n° 4483 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
retraites : généralités - Dysfonctionnements des CARSAT - Dysfonctionnements des CARSAT
Question écrite n° 4300 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 6652 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 21/03/2023
urbanisme - Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients » - Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients »
Question écrite n° 15083 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Les agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens ! - Les agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens !
Question au Gouvernement n° 51 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 20/07/2022
jeunes - Service national universel - Service national universel
Question écrite n° 4209 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 20/12/2022
établissements de santé - Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach - Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach
Question écrite n° 11146 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 05/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Hausse des actes anti-chrétiens en France - Hausse des actes anti-chrétiens en France
Question écrite n° 14390 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/01/2024
audiovisuel et communication - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
Question écrite n° 14246 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 02/01/2024
travail - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
Question écrite n° 8800 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 13/06/2023
commerce et artisanat - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers