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- Question écrite n° 17779 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
- Question écrite n° 10544 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- banques et établissements financiers - Règlementation bancaire et usurpation d'identité - Règlementation bancaire et usurpation d'identité
- Question écrite n° 2895 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 08/11/2022
- assurance maladie maternité - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021 - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021
- Question au Gouvernement n° 1111 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/07/2023
- énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 15419 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Compte professionnel de prévention (C2P) - Compte professionnel de prévention (C2P)
- Question écrite n° 18593 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- maladies - Rétinoschisis - Rétinoschisis
- Question écrite n° 11270 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP) - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)
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