Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10912 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 15/08/2023; sécurité des biens et des personnes - Inaction du Gouvernement et insécurité - Inaction du Gouvernement et insécurité
Question écrite n° 428 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 02/08/2022; bois et forêts - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois
Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité
Question écrite n° 13093 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux
Question écrite n° 17368 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 23/04/2024; propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques - Droit concernant les Indications géographiques
Question au Gouvernement n° 828 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 10/05/2023; énergie et carburants - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES
Question écrite n° 9891 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 11/07/2023; gens du voyage - Communauté des gens du voyage - Communauté des gens du voyage
Question écrite n° 8869 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 13/06/2023; femmes - Maison de naissance - Maison de naissance
Question écrite n° 9637 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 04/07/2023; fonction publique territoriale - Refonte indemnitaire des policiers municipaux - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 60 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/07/2022; énergie et carburants - Baisse du prix des carburants - Baisse du prix des carburants