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- Question écrite n° 2354 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- police - Renforcement des moyens de défense des polices municipales - Renforcement des moyens de défense des polices municipales
- Question écrite n° 10286 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ? - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?
- Question écrite n° 1953 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services à la personne - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant? - Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant?
- Question écrite n° 4704 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/01/2023
- femmes - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice - Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
- Question écrite n° 11387 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances
- Question écrite n° 10912 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 15/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Inaction du Gouvernement et insécurité - Inaction du Gouvernement et insécurité
- Question écrite n° 428 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois
- Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité
- Question écrite n° 13093 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux
- Question écrite n° 17368 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques - Droit concernant les Indications géographiques
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