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- Question écrite n° 6107 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- état civil - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993 - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993
- Question écrite n° 6296 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Besoin de reconnaissance des professeurs documentalistes - Besoin de reconnaissance des professeurs documentalistes
- Question écrite n° 4834 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 24/01/2023
- biodiversité - Saumons dans le Rhin - Saumons dans le Rhin
- Question écrite n° 9720 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 3799 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 13429 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 14833 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- consommation - Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteille - Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteille
- Question écrite n° 9486 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports par eau - Encourager les transports de marchandises par la voie fluviale - Encourager les transports de marchandises par la voie fluviale
- Question écrite n° 13485 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes - Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes
- Question au Gouvernement n° 1886 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 29/05/2024
- politique extérieure - Bombardement du camp de Barkasat - Bombardement du camp de Barkasat
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