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- Question écrite n° 14598 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 30/01/2024
- communes - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
- Question écrite n° 14286 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 3774 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 5794 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 13470 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 1838 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- Internet - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires - Affectation des enseignants titulaires
- Question écrite n° 8262 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Décision CEDS - Décision CEDS
- Question orale sans débat n° 501 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 23/01/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'optométriste - Reconnaissance de la profession d'optométriste
- Question écrite n° 7674 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères
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