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- Question écrite n° 15546 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Des traversées de voies par le public pas assez sécurisées ? - Des traversées de voies par le public pas assez sécurisées ?
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pollution - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection
- Question écrite n° 9669 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation des bailleurs sociaux - Situation des bailleurs sociaux
- Question écrite n° 5087 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Situation de crise dans nos écoles d'art - Situation de crise dans nos écoles d'art
- Question écrite n° 9233 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA
- Question écrite n° 3934 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues
- Question écrite n° 16210 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne
- Question écrite n° 13874 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 14886 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôts locaux - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Question écrite n° 12772 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports par eau - Contrôles douaniers au port de Sète - Contrôles douaniers au port de Sète
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