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- Question écrite n° 2801 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades
- Question écrite n° 8811 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/06/2023
- défense - Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires - Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires
- Question écrite n° 13720 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 1423 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16595 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 2344 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question orale sans débat n° 427 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs
- Question écrite n° 13168 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme
- Question écrite n° 16455 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- communes - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes. - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes.
- Question écrite n° 23 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale
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