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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
- Dossier législatif - Variations du développement génital : quelle prise en charge ?
- Dossier législatif - Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère
- Dossier législatif - Maladies favorisées par le milieu de travail
- Dossier législatif - Abandons et maltraitance animale
- Dossier législatif - Interdiction de la vénerie sous terre
- Dossier législatif - Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient
- Dossier législatif - Crise du covid-19 et commerces
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