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Texte adopté n° 300 - Résolution sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politique énergétique : deuxième analyse stratégique)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)
Texte adopté n° 791 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 489 - Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : nouveaux droits pour les victimes)
Texte adopté n° 863 - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
Texte adopté n° 652 - Résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : contrôle parlementaire d'Europol)
Texte adopté n° 841 - Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
Texte adopté n° 733 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)