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N° 1617 - Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013
Date de séance : 10/12/2013
  1. 1. Hommage à Nelson Mandela
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  5. 5. Consommation
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi, Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013
Date de séance : 09/12/2013
  1. 1. Consommation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 décembre 2013
Date de séance : 09/12/2013
  1. 1. Consommation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013
Date de séance : 06/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 décembre 2013
Date de séance : 06/12/2013
  1. 1. Décès de Nelson Mandela
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 004 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/12/2013
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport 2
  2. Désignation de rapporteurs. 14
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013
Date de séance : 05/12/2013
  1. 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
  2. 2. Lutte contre l’ambroisie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 1422 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 05/12/2013
environnement - agriculture - OGM. expertise