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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Dossier législatif - Agence nationale pour la cohésion des territoires
Dossier législatif - Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
Dossier législatif - Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
Dossier législatif - Protection et promotion des langues régionales
Dossier législatif - Gratuité des transports scolaires
Dossier législatif - Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Dossier législatif - Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Dossier législatif - Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Dossier législatif - Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales