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Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 25/07/1988; Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger: Date de dépôt : 26/06/1986; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/10/1984; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
Texte adopté n° 24 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
Texte adopté n° 300 - Résolution sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politique énergétique : deuxième analyse stratégique)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)
Texte adopté n° 791 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 489 - Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : nouveaux droits pour les victimes)
Texte adopté n° 863 - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)