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- Question écrite n° 434 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/06/1997
- industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
- Question écrite n° 50899 de M. Le Déaut Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/04/1997
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et recherche : administration centrale - Recherche. mission de suivi des reseaux de donnees. suppression.
- Question écrite n° 48488 de M. Auchedé Rémy
- Date de dépôt : 17/02/1997
- Materiel medico-chirurgical - Smith and Nephew - Delocalisation. consequences. Orthez.
- Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 13/01/1997
- Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
- Question écrite n° 46170 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 09/12/1996
- Politique exterieure - Soudan - Situation politique. droits de l'homme.
- Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 09/12/1996
- Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
- Question écrite n° 45845 de M. Dominati Laurent
- Date de dépôt : 02/12/1996
- Associations - Aides de l'Etat - Statistiques. reglementation.
- Question orale sans débat n° 1217 de M. Joly Antoine
- Date de dépôt : 27/11/1996
- Emballage - Pechiney emballage alimentation - Emploi et activite. perspectives. La Fleche.
- Question écrite n° 42985 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 16/09/1996
- Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
- Date de dépôt : 01/07/1996
- Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
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