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- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant
- Question écrite n° 5911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/02/2023
- assurance complémentaire - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise
- Question écrite n° 4770 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 9481 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 3331 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 541 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- personnes âgées - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa
- Question écrite n° 6765 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 28/03/2023
- maladies - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long
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