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- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 2605 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/10/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux
- Question écrite n° 13420 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 05/12/2023
- élevage - Révision de la directive européenne 2010/75/UE - Révision de la directive européenne 2010/75/UE
- Question écrite n° 5062 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/01/2023
- élevage - Etiquetage modes d'élevage volailles - Evolution - Europe - Etiquetage modes d'élevage volailles - Evolution - Europe
- Question écrite n° 7136 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/04/2023
- lieux de privation de liberté - Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaire - Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaire
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