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N° 418 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif)
N° 404 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires)
N° 303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
N° 342 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
N° 421 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 199 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à garantir le droit fondamental à l'éducation: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Garantir le droit fondamental à l'éducation)
N° 422 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
N° 408 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires)