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- Amendement n°286 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Reynès - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°50 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Nicolas, Mme Grosskost et M. Philippe Armand Martin - Article 2 - Tombe
- Amendement n°9 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°69 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°11 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Hunault - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 66 ter - Adopté
- Amendement n°22 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 66 - Rejeté
- Amendement n°155 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, Mme Marcel, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°87 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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