Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763123 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 25/01/2023; aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 30/04/2024; établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
Question écrite n° 7679 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 02/05/2023; impôts et taxes - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier
Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 01/05/2024; entreprises - Suppressions d’emplois dans l’industrie - Suppressions d’emplois dans l’industrie
Question orale sans débat n° 458 de Mme Alexandra Martin (Gironde): Date de dépôt : 05/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
Question écrite n° 16256 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/03/2024; départements - ASS vers RSA - ASS vers RSA
Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 30/04/2024; maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
Question écrite n° 5609 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/02/2023; retraites : généralités - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 10170 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 18/07/2023; logement - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU
Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 17/10/2023; bois et forêts - REP PMCB de la filière bois - REP PMCB de la filière bois